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LES 4 SAISONS

Active
Siren904 720 927SCI07000 PRIVASCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES 4 SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 720 927. Son siège social est situé 495 Voie Romaine, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PATRICK LELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 4 SAISONS

Dénomination
LES 4 SAISONS
SIREN
904 720 927
SIRET (siège)
904 720 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70904720927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 720 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
495 VOIE ROMAINE, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 4 SAISONS

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers indivis ou divis, la mise en valeur, l'étude et la mise au point de projets immobiliers, l'administration, l'exploitation, la location ou la gestion et l'entretien des locaux qui existeront, l'aménagement de tous les immeubles appartenant à la société.

Finances de LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 4 SAISONS

JL

JEAN-PATRICK LELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

RT

RACHID TAHIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    904 720 927 00014 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de LES 4 SAISONS est 904 720 927. Le SIRET de son siège social est 904 720 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70904720927.

Qui dirige LES 4 SAISONS ?

LES 4 SAISONS est dirigée par JEAN-PATRICK LELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 4 SAISONS ?

Le siège social de LES 4 SAISONS est situé 495 Voie Romaine, 07000 Privas.

LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 4 SAISONS.

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