Les 4A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Les 4A est une SCI immatriculée le 31 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 041 481. Le siège social de l'entreprise se trouve Bassignac Nord, 97220 Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Cabinet Joubert exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Les 4A
INSEE- Dénomination
- Les 4A
- SIREN
- 978 041 481
- SIRET (siège)
- 978 041 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70978041481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 041 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- BASSIGNAC NORD, 97220, TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les 4A
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de Les 4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les 4A
INSEECabinet Joubert
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de Les 4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 TRINITESiègeActif
978 041 481 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de Les 4A
INPIComptes annuels de Les 4A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les 4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les 4A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les 4A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur Les 4A
Quel est le numéro SIREN de Les 4A ?
Le numéro SIREN de Les 4A est 978 041 481. Le SIRET de son siège social est 978 041 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70978041481.
Qui dirige Les 4A ?
Les 4A est dirigée par Cabinet Joubert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les 4A ?
Le siège social de Les 4A est situé Bassignac Nord, 97220 Trinite.
Les 4A est-elle toujours en activité ?
Oui, Les 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les 4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les 4A.
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