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LES 7 FONTAINES

Active
Siren891 034 274SCI54190 BREHAIN-LA-VILLECréée le 16 novembre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 034 274, LES 7 FONTAINES est une SCI créée le 16 novembre 2020. Son siège social est situé 21 Grand rue, 54190 Brehain-la-Ville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND GEIGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES 7 FONTAINES

Dénomination
LES 7 FONTAINES
SIREN
891 034 274
SIRET (siège)
891 034 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17891034274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 034 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
21 GRAND RUE, 54190, BREHAIN-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 7 FONTAINES

Propriétés gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de tous biens immeubles et meubles, rénovation d'immeubles anciens, obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sns garantie hypothécaire et généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

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Finances de LES 7 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 7 FONTAINES

JG

JULIEN GEIGER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 6 ans

GG

GUILLAUME GEIGER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 6 ans

BG

BERTRAND GEIGER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 6 ans

RP

RENEE PHILIPP

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de LES 7 FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 BREHAIN-LA-VILLESiègeActif

    891 034 274 00011 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES 7 FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Conformité de LES 7 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 7 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES 7 FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 7 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES 7 FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur LES 7 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de LES 7 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de LES 7 FONTAINES est 891 034 274. Le SIRET de son siège social est 891 034 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891034274.

Qui dirige LES 7 FONTAINES ?

LES 7 FONTAINES est dirigée par BERTRAND GEIGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 7 FONTAINES ?

Le siège social de LES 7 FONTAINES est situé 21 Grand rue, 54190 Brehain-la-Ville.

LES 7 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 7 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 7 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 7 FONTAINES.