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LES ACACIAS

Active
Siren382 010 593Société civile73240 AVRESSIEUXCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 010 593. Elle est domiciliée 445 Che de la Bigottiere, 73240 Avressieux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par HERVE GARIOUD, gérant.

Fiche d'identité de LES ACACIAS

Dénomination
LES ACACIAS
SIREN
382 010 593
SIRET (siège)
382 010 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71382010593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 010 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 1991
Siège social
445 CHE DE LA BIGOTTIERE , 73240, AVRESSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ACACIAS

Production laitière. Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de LES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ACACIAS

HG

HERVE GARIOUD

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

PM

PASCAL MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

Établissements de LES ACACIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73240 AVRESSIEUXSiègeActif

    382 010 593 00020 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0141Z

  • 73330 BELMONT-TRAMONETFermé

    382 010 593 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 012A

Documents juridiques de LES ACACIAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LES ACACIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ACACIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur LES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de LES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de LES ACACIAS est 382 010 593. Le SIRET de son siège social est 382 010 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382010593.

Qui dirige LES ACACIAS ?

LES ACACIAS est dirigée par HERVE GARIOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ACACIAS ?

Le siège social de LES ACACIAS est situé 445 Che de la Bigottiere, 73240 Avressieux.

LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACACIAS.

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