LES ACACIAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 75,0 k€
LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2002, identifiée par le SIREN 418 996 310. Elle est domiciliée 9 Les Murs, 85130 Chanverrie. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par YANN Maillaud en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- LES ACACIAS
- SIREN
- 418 996 310
- SIRET (siège)
- 418 996 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86418996310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 996 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 août 2002
- Siège social
- 9 LES MURS , 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ACACIAS
exploitation agricole
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Finances de LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACACIAS
INSEEÉtablissements de LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
418 996 310 00011 · ouvert le 22 avril 1977 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES ACACIAS
INPIConformité de LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025004122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-08-20 · Début d'activité : 1977-04-22
- création
Date d'effet : 20 août 2002
Questions fréquentes sur LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de LES ACACIAS est 418 996 310. Le SIRET de son siège social est 418 996 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418996310.
Qui dirige LES ACACIAS ?
LES ACACIAS est dirigée par YANN Maillaud, gérant.
Où se situe le siège social de LES ACACIAS ?
Le siège social de LES ACACIAS est situé 9 Les Murs, 85130 Chanverrie.
LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACACIAS.
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