SCI SEKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 193 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot le Parc, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEBASTIEN NAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEKA
INSEE- Dénomination
- SCI SEKA
- SIREN
- 405 193 426
- SIRET (siège)
- 405 193 426 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55405193426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 193 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 1 LOT LE PARC, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEKA
Acquisition administration gestion location construction de tous immeubles
Finances de SCI SEKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEKA
INSEEÉtablissements de SCI SEKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
405 193 426 00013 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEKA
INPIComptes annuels de SCI SEKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-40.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI SEKA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEKA ?
Le numéro SIREN de SCI SEKA est 405 193 426. Le SIRET de son siège social est 405 193 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405193426.
Qui dirige SCI SEKA ?
SCI SEKA est dirigée par SEBASTIEN NAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEKA ?
Le siège social de SCI SEKA est situé 1 Lot le Parc, 13690 Graveson.
SCI SEKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEKA.
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