LES ACACIAS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
LES ACACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 508 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 A RTE d'Albi, 31180 Castelmaurou. LES ACACIAS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ROBERT ACHILEE, gérant.
Fiche d'identité de LES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- LES ACACIAS
- SIREN
- 977 508 068
- SIRET (siège)
- 977 508 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40977508068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 508 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 39 A RTE d'Albi, 31180, Castelmaurou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ACACIAS
La construction et la vente en totalité ou par fraction de tous immeubles avant ou après leur achèvement, et ce par tout moyen. La vente desdits immeubles, en totalité, par fraction d'immeubles construits. Soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme des conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation.De déposer ou de retirer toutes autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération projetée. D'acquérir tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire. La location de tout ou partie des immeubles construits.
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Finances de LES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACACIAS
INSEEKAL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de LES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CastelmaurouSiègeActif
977 508 068 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES ACACIAS
INPIConformité de LES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002644
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025006356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024069052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03996
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01307
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur LES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de LES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de LES ACACIAS est 977 508 068. Le SIRET de son siège social est 977 508 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40977508068.
Qui dirige LES ACACIAS ?
LES ACACIAS est dirigée par ROBERT ACHILEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ACACIAS ?
Le siège social de LES ACACIAS est situé 39 A RTE d'Albi, 31180 Castelmaurou.
LES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACACIAS.
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