LES OLIVIERS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 966 290, LES OLIVIERS est une société civile créée le 23 août 2023. Elle est domiciliée 39 A RTE d'Albi, 31180 Castelmaurou. LES OLIVIERS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par ROBERT ACHILEE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- LES OLIVIERS
- SIREN
- 977 966 290
- SIRET (siège)
- 977 966 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22977966290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 966 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 août 2023
- Siège social
- 39 A RTE d'Albi, 31180, Castelmaurou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVIERS
- La construction et la vente en totalité ou par fraction de tous immeubles avant ou après leur achèvement, et ce par tout moyen. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de LES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans
Kal Patrimoine
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans
Établissements de LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CastelmaurouSiègeActif
977 966 290 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES OLIVIERS
INPIConformité de LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 août 2023
Questions fréquentes sur LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de LES OLIVIERS est 977 966 290. Le SIRET de son siège social est 977 966 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22977966290.
Qui dirige LES OLIVIERS ?
LES OLIVIERS est dirigée par ROBERT ACHILEE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVIERS ?
Le siège social de LES OLIVIERS est situé 39 A RTE d'Albi, 31180 Castelmaurou.
LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVIERS.
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