LES ACCACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 460 127, LES ACCACIAS est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 230 Rte du Sablot, 40990 Mees. LES ACCACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SARAH BEMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ACCACIAS
INSEE- Dénomination
- LES ACCACIAS
- SIREN
- 442 460 127
- SIRET (siège)
- 442 460 127 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442460127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 460 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 230 RTE DU SABLOT, 40990, MEES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ACCACIAS
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet
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Finances de LES ACCACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ACCACIAS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES ACCACIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 MEESSiègeActif
442 460 127 00024 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B
- 40100 DAXFermé
442 460 127 00016 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LES ACCACIAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ACCACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ACCACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZALREY Sarah Eve Marie
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur LES ACCACIAS
Quel est le numéro SIREN de LES ACCACIAS ?
Le numéro SIREN de LES ACCACIAS est 442 460 127. Le SIRET de son siège social est 442 460 127 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442460127.
Qui dirige LES ACCACIAS ?
LES ACCACIAS est dirigée par SARAH BEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ACCACIAS ?
Le siège social de LES ACCACIAS est situé 230 Rte du Sablot, 40990 Mees.
LES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ACCACIAS.
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