LES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
LES AJONCS est une SCI immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 371 312. Son siège social est situé rue Alphonse Delavau, 85700 Pouzauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CHAIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES AJONCS
INSEE- Dénomination
- LES AJONCS
- SIREN
- 495 371 312
- SIRET (siège)
- 495 371 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34495371312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 371 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- RUE ALPHONSE DELAVAU, 85700, POUZAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AJONCS
acquisition par voie d'achat ou d'apport, proprie té, mise en valeur, tranformation, construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AJONCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de LES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 POUZAUGESSiègeActif
495 371 312 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AJONCS
INPIComptes annuels de LES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AJONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur LES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de LES AJONCS ?
Le numéro SIREN de LES AJONCS est 495 371 312. Le SIRET de son siège social est 495 371 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34495371312.
Qui dirige LES AJONCS ?
LES AJONCS est dirigée par FRANCK CHAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES AJONCS ?
Le siège social de LES AJONCS est situé rue Alphonse Delavau, 85700 Pouzauges.
LES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AJONCS.
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