LES ALOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 723 310. Son siège social est situé 9 Che des Grands Garrets, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BOUREILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- LES ALOUETTES
- SIREN
- 952 723 310
- SIRET (siège)
- 952 723 310 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49952723310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 723 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 9 CHE DES GRANDS GARRETS, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ALOUETTES
L'acquisition, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement, la jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, propriété de la Société ou dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement, par voie d'achat, échange, apport ou autrement leur gestion sous toutes ses formes en particulier la location saisonnière ou annuelle en meublé à titre professionnel ou non professionnel, avec ou sans service annexe l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier, immobilier ou financier, notamment l'achat revente d'immeubles.
Finances de LES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALOUETTES
INSEEÉtablissements de LES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
952 723 310 00019 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ALOUETTES
INPIComptes annuels de LES ALOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/23937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 avril 2011 · N° 09/14639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 94-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-04.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ALOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur LES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de LES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de LES ALOUETTES est 952 723 310. Le SIRET de son siège social est 952 723 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952723310.
Qui dirige LES ALOUETTES ?
LES ALOUETTES est dirigée par ANNE-SOPHIE BOUREILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALOUETTES ?
Le siège social de LES ALOUETTES est situé 9 Che des Grands Garrets, 42600 Montbrison.
LES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALOUETTES.
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