LES ALPILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LES ALPILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 096 460. Son siège social est situé 27 rue Caraman, 31000 Toulouse. LES ALPILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC PRADAL, gérant.
Fiche d'identité de LES ALPILLES
INSEE- Dénomination
- LES ALPILLES
- SIREN
- 498 096 460
- SIRET (siège)
- 498 096 460 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498096460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 096 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 27 RUE CARAMAN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ALPILLES
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente propriété ou co-propriété de terrains, d'immeubles -
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Finances de LES ALPILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ALPILLES
INSEEÉtablissements de LES ALPILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
498 096 460 00023 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
498 096 460 00015 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ALPILLES
INPIConformité de LES ALPILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ALPILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ALPILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-10.340
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/05096
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/09934
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/22632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2002 · N° 00-21.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 mars 2001 · N° 98-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-16.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ALPILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ALPILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur LES ALPILLES
Quel est le numéro SIREN de LES ALPILLES ?
Le numéro SIREN de LES ALPILLES est 498 096 460. Le SIRET de son siège social est 498 096 460 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498096460.
Qui dirige LES ALPILLES ?
LES ALPILLES est dirigée par FREDERIC PRADAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ALPILLES ?
Le siège social de LES ALPILLES est situé 27 rue Caraman, 31000 Toulouse.
LES ALPILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ALPILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ALPILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ALPILLES.
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