LES ANSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
LES ANSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 698 214. Elle est domiciliée rue du Gal de Gaulle Marigot C/o Locadress N°8 Imm le Colibri, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CHARLES ATTAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ANSES
INSEE- Dénomination
- LES ANSES
- SIREN
- 490 698 214
- SIRET (siège)
- 490 698 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53490698214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 698 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- RUE DU GAL DE GAULLE MARIGOT C/O LOCADRESS N°8 IMM LE COLIBRI, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ANSES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS A TERME OU EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT, LA LOCATION DES LOTS JUSQU'A LA REALISATION DE LEUR VENTE.
Finances de LES ANSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ANSES
INSEEÉtablissements de LES ANSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
490 698 214 00015 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES ANSES
INPIComptes annuels de LES ANSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ANSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ANSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ANSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ANSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ANSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ANSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur LES ANSES
Quel est le numéro SIREN de LES ANSES ?
Le numéro SIREN de LES ANSES est 490 698 214. Le SIRET de son siège social est 490 698 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490698214.
Qui dirige LES ANSES ?
LES ANSES est dirigée par CHARLES ATTAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ANSES ?
Le siège social de LES ANSES est situé rue du Gal de Gaulle Marigot C/o Locadress N°8 Imm le Colibri, 97150 Saint Martin.
LES ANSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ANSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ANSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ANSES.
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