LES APPARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 930 223, LES APPARTS est une SCI créée le 4 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Republique, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. B3 INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES APPARTS
INSEE- Dénomination
- LES APPARTS
- SIREN
- 538 930 223
- SIRET (siège)
- 538 930 223 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538930223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 930 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270, COUZON-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES APPARTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES APPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES APPARTS
INSEEBODACCB3 INVEST
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. BOHEC Catherine nom d'usage : BRESCIA n'est plus gérant. BOHEC Annick nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant AMENGUAL
AMENGUAL Barthélémy Pierre nom d'usage · de février 2017 à octobre 2023
Catherine nom d'usage : BRESCIA. Gérant : BOHEC Annick nom d'usage : ROBERT BOHEC
Gérant · de janvier 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES APPARTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORSiègeActif
538 930 223 00036 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé
538 930 223 00010 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
- 69270 FONTAINES SUR SAONEFermé
538 930 223 00028 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES APPARTS
INPIComptes annuels de LES APPARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES APPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES APPARTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES APPARTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
AMENGUAL Barthélémy Pierre nom d'usage : AMENGUAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B3 INVEST devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
AMENGUAL Barthélémy Pierre nom d'usage : AMENGUAL devient gérant. BOHEC Catherine nom d'usage : BRESCIA n'est plus gérant. BOHEC Annick nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur LES APPARTS
Quel est le numéro SIREN de LES APPARTS ?
Le numéro SIREN de LES APPARTS est 538 930 223. Le SIRET de son siège social est 538 930 223 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538930223.
Qui dirige LES APPARTS ?
LES APPARTS est dirigée par B3 INVEST, gérant.
Où se situe le siège social de LES APPARTS ?
Le siège social de LES APPARTS est situé 40 rue de la Republique, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.
LES APPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES APPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES APPARTS.
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