SCI BRIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 859 944. Son siège social est situé 47 RUE Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BRIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIOT
INSEE- Dénomination
- SCI BRIOT
- SIREN
- 537 859 944
- SIRET (siège)
- 537 859 944 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73537859944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 859 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 47 RUE Jean Moulin, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIOT
Propriété, gestion, administration tous immeubles
Finances de SCI BRIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIOT
INSEEÉtablissements de SCI BRIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
537 859 944 00028 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORFermé
537 859 944 00010 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIOT
INPIComptes annuels de SCI BRIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 20 février 2024 · N° 19/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOT ?
Le numéro SIREN de SCI BRIOT est 537 859 944. Le SIRET de son siège social est 537 859 944 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73537859944.
Qui dirige SCI BRIOT ?
SCI BRIOT est dirigée par GUILLAUME BRIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIOT ?
Le siège social de SCI BRIOT est situé 47 RUE Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI BRIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOT.
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