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LES APPARTS

Active
Siren811 727 619SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 01 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 727 619, LES APPARTS est une SCI créée le 1er juin 2015. Elle est domiciliée 14 All des Platanes, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BERTHEZENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES APPARTS

Dénomination
LES APPARTS
SIREN
811 727 619
SIRET (siège)
811 727 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03811727619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 727 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2015
Siège social
14 ALL DES PLATANES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES APPARTS

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES APPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES APPARTS

JB

JADE BERTHEZENE

Autre

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

RB

ROMAN BERTHEZENE

Autre

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

SB

STEPHANE BERTHEZENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

SP

SYLVIE PIOCH

Autre

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

Établissements de LES APPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    811 727 619 00017 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES APPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES APPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES APPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES APPARTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES APPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur LES APPARTS

Quel est le numéro SIREN de LES APPARTS ?

Le numéro SIREN de LES APPARTS est 811 727 619. Le SIRET de son siège social est 811 727 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03811727619.

Qui dirige LES APPARTS ?

LES APPARTS est dirigée par STEPHANE BERTHEZENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES APPARTS ?

Le siège social de LES APPARTS est situé 14 All des Platanes, 34980 Montferrier-sur-Lez.

LES APPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES APPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES APPARTS.

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