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LES AQUARELLES

Active
Siren497 822 981SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 21 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 822 981, LES AQUARELLES est une SCI créée le 21 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Aven, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE ANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES AQUARELLES

Dénomination
LES AQUARELLES
SIREN
497 822 981
SIRET (siège)
497 822 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16497822981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 822 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2007
Siège social
12 RUE DE L’AVEN, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AQUARELLES

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES AQUARELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES AQUARELLES

CA

CHRISTINE ANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

WR

WILLY RAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LES AQUARELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    497 822 981 00013 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AQUARELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Conformité de LES AQUARELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AQUARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AQUARELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02053

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1

    Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/08618

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AQUARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES AQUARELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur LES AQUARELLES

Quel est le numéro SIREN de LES AQUARELLES ?

Le numéro SIREN de LES AQUARELLES est 497 822 981. Le SIRET de son siège social est 497 822 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497822981.

Qui dirige LES AQUARELLES ?

LES AQUARELLES est dirigée par CHRISTINE ANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AQUARELLES ?

Le siège social de LES AQUARELLES est situé 12 rue de l’Aven, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

LES AQUARELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AQUARELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AQUARELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AQUARELLES.

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