LES ARBOUSIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES ARBOUSIERS est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 296 716. Son siège social est situé av Marechal Lyautey Imm les Palmiers, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DIDIER MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARBOUSIERS
- SIREN
- 421 296 716
- SIRET (siège)
- 421 296 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421296716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 296 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- AV MARECHAL LYAUTEY IMM LES PALMIERS, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARBOUSIERS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES ARBOUSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de LES ARBOUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
421 296 716 00010 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ARBOUSIERS
INPIConformité de LES ARBOUSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 août 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 421 296 716. Le SIRET de son siège social est 421 296 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421296716.
Qui dirige LES ARBOUSIERS ?
LES ARBOUSIERS est dirigée par DIDIER MOREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?
Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé av Marechal Lyautey Imm les Palmiers, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.
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