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LES ARBOUSIERS

Fermée
Siren450 628 664SCI31300 TOULOUSERadiée le 03 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 628 664, LES ARBOUSIERS est une SCI créée le 28 octobre 2003. Son siège social est situé 69 av de Muret, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MORGANE CLASTOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de LES ARBOUSIERS date du 3 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES ARBOUSIERS

Dénomination
LES ARBOUSIERS
SIREN
450 628 664
SIRET (siège)
450 628 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11450628664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 628 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2003
Date de radiation
03 mars 2026
Siège social
69 AV DE MURET, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LES ARBOUSIERS

GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN LOCAL.

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Finances de LES ARBOUSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARBOUSIERS

MC

MORGANE CLASTOT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

ML

MARIE LAJARA

Autre

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de LES ARBOUSIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    450 628 664 00010 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 31360 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORYFermé

    450 628 664 00028 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARBOUSIERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LES ARBOUSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARBOUSIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Lajara, Marie Ange

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur LES ARBOUSIERS

Quel est le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS ?

Le numéro SIREN de LES ARBOUSIERS est 450 628 664. Le SIRET de son siège social est 450 628 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450628664.

Qui dirige LES ARBOUSIERS ?

LES ARBOUSIERS est dirigée par MORGANE CLASTOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARBOUSIERS ?

Le siège social de LES ARBOUSIERS est situé 69 av de Muret, 31300 Toulouse.

LES ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?

Non, LES ARBOUSIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2026.

LES ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARBOUSIERS.