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LES ARCADES

Fermée
Siren394 005 441Société civile73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNERadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES ARCADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 394 005 441. Elle est domiciliée Pl Fodere, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CAGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LES ARCADES date du 7 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES ARCADES

Dénomination
LES ARCADES
SIREN
394 005 441
SIRET (siège)
394 005 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40394005441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 005 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1994
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
PL FODERE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES ARCADES

ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE LOCAUX COMMERCIAUX SIS A SAINT JEAN DE MAURIENNE PLACE FODERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCADES

DC

DANIEL CAGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

CR

CLAIRE ROLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARCADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeFermé

    394 005 441 00016 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCADES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : CAGNAT Daniel

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur LES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de LES ARCADES ?

Le numéro SIREN de LES ARCADES est 394 005 441. Le SIRET de son siège social est 394 005 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394005441.

Qui dirige LES ARCADES ?

LES ARCADES est dirigée par DANIEL CAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCADES ?

Le siège social de LES ARCADES est situé Pl Fodere, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

LES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Non, LES ARCADES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

LES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCADES.

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