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LES ARCS

Active
Siren834 366 395SCI70800 ANJEUXCréée le 08 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
423 k€
Effectif
Non publié

LES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 366 395. Elle est domiciliée 3 rue du Calvaire, 70800 Anjeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE JEANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ARCS

Dénomination
LES ARCS
SIREN
834 366 395
SIRET (siège)
834 366 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35834366395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 366 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
422 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2018
Siège social
3 RUE DU CALVAIRE, 70800, ANJEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARCS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARCS

CJ

COLETTE JEANDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

AP

ALINE PETITGENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

RP

ROMAIN PETITGENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

SP

SYLVAIN PETITGENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 ANJEUXSiègeActif

    834 366 395 00012 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-08 · Début d'activité : 2017-11-29

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2018

Questions fréquentes sur LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de LES ARCS ?

Le numéro SIREN de LES ARCS est 834 366 395. Le SIRET de son siège social est 834 366 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35834366395.

Qui dirige LES ARCS ?

LES ARCS est dirigée par COLETTE JEANDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARCS ?

Le siège social de LES ARCS est situé 3 rue du Calvaire, 70800 Anjeux.

LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARCS.

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