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SCI JCDA

Active
Siren443 993 027SCI70800 ANJEUXCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JCDA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 993 027. Le siège social de l'entreprise se trouve à Anjeux (70800). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL ANTUNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCDA

Dénomination
SCI JCDA
SIREN
443 993 027
SIRET (siège)
443 993 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22443993027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 993 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
, 70800, ANJEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCDA

GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, ETC

Finances de SCI JCDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCDA

JA

JEAN-PAUL ANTUNES

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

CA

CLAUDE ANTUNES

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI JCDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 ANJEUXSiègeActif

    443 993 027 00012 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JCDA

Quel est le numéro SIREN de SCI JCDA ?

Le numéro SIREN de SCI JCDA est 443 993 027. Le SIRET de son siège social est 443 993 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443993027.

Qui dirige SCI JCDA ?

SCI JCDA est dirigée par JEAN-PAUL ANTUNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCDA ?

Le siège social de SCI JCDA est situé 70800 Anjeux.

SCI JCDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCDA.

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