LES ARPENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 001 560, LES ARPENTS est une SCI créée le 7 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE Guynemer, 76420 Bihorel. LES ARPENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Caroline ALAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- LES ARPENTS
- SIREN
- 935 001 560
- SIRET (siège)
- 935 001 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14935001560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 001 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 2 B RUE Guynemer, 76420, Bihorel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES ARPENTS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARPENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de LES ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BihorelSiègeActif
935 001 560 00017 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARPENTS
INPIConformité de LES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de LES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de LES ARPENTS est 935 001 560. Le SIRET de son siège social est 935 001 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935001560.
Qui dirige LES ARPENTS ?
LES ARPENTS est dirigée par Caroline ALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARPENTS ?
Le siège social de LES ARPENTS est situé 2 B RUE Guynemer, 76420 Bihorel.
LES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARPENTS.
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