LES ARQUEBUSIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
LES ARQUEBUSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 273 248. Son siège social est situé 1 rue des Vignottes M Giardina Gaspard, 57530 Glatigny. LES ARQUEBUSIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GASPARD GIARDINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ARQUEBUSIERS
INSEE- Dénomination
- LES ARQUEBUSIERS
- SIREN
- 419 273 248
- SIRET (siège)
- 419 273 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419273248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 273 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNOTTES M GIARDINA GASPARD, 57530, GLATIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ARQUEBUSIERS
Location de logements
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Finances de LES ARQUEBUSIERS
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INSEEÉtablissements de LES ARQUEBUSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 GLATIGNYSiègeActif
419 273 248 00015 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ARQUEBUSIERS
INPIConformité de LES ARQUEBUSIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ARQUEBUSIERS.
Ouverte le 12 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00139 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ARQUEBUSIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARQUEBUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARQUEBUSIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00139 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur LES ARQUEBUSIERS
Quel est le numéro SIREN de LES ARQUEBUSIERS ?
Le numéro SIREN de LES ARQUEBUSIERS est 419 273 248. Le SIRET de son siège social est 419 273 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419273248.
Qui dirige LES ARQUEBUSIERS ?
LES ARQUEBUSIERS est dirigée par GASPARD GIARDINA, gérant.
Où se situe le siège social de LES ARQUEBUSIERS ?
Le siège social de LES ARQUEBUSIERS est situé 1 rue des Vignottes M Giardina Gaspard, 57530 Glatigny.
LES ARQUEBUSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARQUEBUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARQUEBUSIERS est-elle en procédure collective ?
LES ARQUEBUSIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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