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LES ARTS

Active
Siren443 474 630SCI82240 SEPTFONDSCréée le 26 septembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
8,0 k€

LES ARTS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 474 630. Son siège social est situé 38 rue de la Republique, 82240 Septfonds. LES ARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK BLAGNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
443 474 630
SIRET (siège)
443 474 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32443474630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 474 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240, SEPTFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

L ACQUISITION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTS

PB

PATRICK BLAGNY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82240 SEPTFONDSSiègeActif

    443 474 630 00011 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 443 474 630. Le SIRET de son siège social est 443 474 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443474630.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par PATRICK BLAGNY, gérant.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé 38 rue de la Republique, 82240 Septfonds.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.