LES ARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 451 085 112. Elle est domiciliée 31 ALL Chantoiseau, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID LALOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ARTS
INSEE- Dénomination
- LES ARTS
- SIREN
- 451 085 112
- SIRET (siège)
- 451 085 112 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR06451085112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 085 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 31 ALL Chantoiseau, 60157, Élincourt-Sainte-Marguerite
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTS
INSEEBODACCLALOY FINANCES
Autre
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Christophe Jean-Luc Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : LALOY David Albert LECAS
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2010 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ARTS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 60157 Élincourt-Sainte-MargueriteSiègeActif
451 085 112 00055 · ouvert le 27 décembre 2025 · NAF 6820B
- 60490 RESSONS-SUR-MATZFermé
451 085 112 00014 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 702A
- 60490 RICQUEBOURGFermé
451 085 112 00022 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 702A
- 60190 PRONLEROYFermé
451 085 112 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A
- 60490 RESSONS-SUR-MATZFermé
451 085 112 00048 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ARTS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22-87.477
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04836
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ARTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : LALOY David Albert ; Associé : LALOY FINANCES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LECAS Christophe Jean-Luc Alain Co-gérant associé indéfiniment responsable : LALOY David Albert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2003-12-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2003-12-15
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : LALOY David Albert. Gérant : LECAS Christophe Jean Luc Alain.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur LES ARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?
Le numéro SIREN de LES ARTS est 451 085 112. Le SIRET de son siège social est 451 085 112 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451085112.
Qui dirige LES ARTS ?
LES ARTS est dirigée par DAVID LALOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARTS ?
Le siège social de LES ARTS est situé 31 ALL Chantoiseau, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite.
LES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.
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