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LES ARTS

Active
Siren483 560 173SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 11 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
65,9 k€

LES ARTS est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 560 173. Son siège social est situé 47 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. LES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE ARRIETA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
483 560 173
SIRET (siège)
483 560 173 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38483560173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 560 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 880 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2005
Siège social
47 RUE CARNOT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

La propriété, l'acquisition, la construction ou rénovation, l'administration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES ARTS

S

SAS TREOLIV

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIE-CLAUDE ARRIETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

JF

JEAN-JACQUES FAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

OT

OLIVIER TREANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    483 560 173 00021 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 6820B

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    483 560 173 00013 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVIN Jean-Jacques, Mario, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRIETA Marie-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREANTON Olivier Alain

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 483 560 173. Le SIRET de son siège social est 483 560 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483560173.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par MARIE-CLAUDE ARRIETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé 47 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.