LES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ARTS est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 343 855. Elle est domiciliée 7 rue Leopold Robert, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIELE MULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ARTS
INSEE- Dénomination
- LES ARTS
- SIREN
- 489 343 855
- SIRET (siège)
- 489 343 855 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489343855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 343 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 7 RUE LEOPOLD ROBERT, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES ARTS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE SITUE A LES PORTES-EN-RE - CHARENTE-MARITIME -, 1 RUE JEAN MONNET - ANCIENNEMENT 3 PLACE DE LA LIBERTE -, L'ACQUISITION ET LA DETENTION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT
Finances de LES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé gérant Mulliez, nom d'usage · de avril 2011 à juin 2013
Associé gérant · jusqu'à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ARTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
489 343 855 00032 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
489 343 855 00016 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
489 343 855 00024 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ARTS
INPIComptes annuels de LES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/59160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/14305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22-87.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ARTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé Giraudeau, Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Raust, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Mulliez, nom d'usage : Raust, Ariele
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur LES ARTS
Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?
Le numéro SIREN de LES ARTS est 489 343 855. Le SIRET de son siège social est 489 343 855 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489343855.
Qui dirige LES ARTS ?
LES ARTS est dirigée par ARIELE MULLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ARTS ?
Le siège social de LES ARTS est situé 7 rue Leopold Robert, 75014 Paris.
LES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.
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