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LES ARTS

Active
Siren533 090 544SCI34970 LATTESCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 090 544. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cereirede Che de la Premiere Ecluse, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARTS

Dénomination
LES ARTS
SIREN
533 090 544
SIRET (siège)
533 090 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52533090544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 090 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
LA CEREIREDE CHE DE LA PREMIERE ECLUSE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ARTS

Acquisition par voie d'achat d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l 'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTS

MA

MARIA AGUA

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

LM

LUC MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

JM

JENNIFER MICHEL

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de LES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    533 090 544 00016 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-06

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur LES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTS ?

Le numéro SIREN de LES ARTS est 533 090 544. Le SIRET de son siège social est 533 090 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533090544.

Qui dirige LES ARTS ?

LES ARTS est dirigée par LUC MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARTS ?

Le siège social de LES ARTS est situé La Cereirede Che de la Premiere Ecluse, 34970 Lattes.

LES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARTS.

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