LES ASSOCIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES ASSOCIES est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 051 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 Rte du Gres, 31480 Caubiac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME CABIROL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- LES ASSOCIES
- SIREN
- 915 051 601
- SIRET (siège)
- 915 051 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10915051601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 051 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- 396 RTE DU GRES, 31480, CAUBIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ASSOCIES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
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Finances de LES ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ASSOCIES
INSEEÉtablissements de LES ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 CAUBIACSiègeActif
915 051 601 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ASSOCIES
INPIConformité de LES ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/13435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2013 · N° 12/04852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ASSOCIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur LES ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de LES ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de LES ASSOCIES est 915 051 601. Le SIRET de son siège social est 915 051 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10915051601.
Qui dirige LES ASSOCIES ?
LES ASSOCIES est dirigée par JEROME CABIROL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ASSOCIES ?
Le siège social de LES ASSOCIES est situé 396 Rte du Gres, 31480 Caubiac.
LES ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ASSOCIES.
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