SCI DE BASSEILLAC

Active

Siren490 806 254SCI31480 CAUBIACCréée le 22 juin 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE BASSEILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 806 254. Elle est domiciliée Chateau Basseillac, 31480 Caubiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE VERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BASSEILLAC

INSEE

Dénomination: SCI DE BASSEILLAC
SIREN: 490 806 254
SIRET (siège): 490 806 254 00010
N° TVA intracommunautaire: FR96490806254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 806 254
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juin 2006
Siège social: CHATEAU BASSEILLAC, 31480, CAUBIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BASSEILLAC

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et toutes activités s'y rattachant

Finances de SCI DE BASSEILLAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BASSEILLAC

INSEE

JEAN THULLIEZ

Autre

VERONIQUE VERGE

Gérant

Établissements de SCI DE BASSEILLAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31480 CAUBIACSiègeActif
490 806 254 00010 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASSEILLAC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

Acte

Dépôt du 07 avril 2009

Acte

Dépôt du 22 juin 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DE BASSEILLAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASSEILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BASSEILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSEILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BASSEILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASSEILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BASSEILLAC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mai 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THULLIEZ Jean Pierre nom d'usage : THULLIEZ devient gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BASSEILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSEILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASSEILLAC est 490 806 254. Le SIRET de son siège social est 490 806 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490806254.

Qui dirige SCI DE BASSEILLAC ?

SCI DE BASSEILLAC est dirigée par VERONIQUE VERGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BASSEILLAC ?

Le siège social de SCI DE BASSEILLAC est situé Chateau Basseillac, 31480 Caubiac.