LES ATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 134 823. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Corps Franc Pommies 21 zone Artisanale du Plateau, 64320 Bizanos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien CHANTEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ATS
INSEE- Dénomination
- LES ATS
- SIREN
- 812 134 823
- SIRET (siège)
- 812 134 823 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94812134823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 134 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- AV DU CORPS FRANC POMMIES 21 ZONE ARTISANALE DU PLATEAU, 64320, BIZANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ATS
Acquisition, administration, cession, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de LES ATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ATS
INSEEBODACCCHANTEREAU HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude, Albert, Felix Gérant SEVIGNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 BIZANOSSiègeActif
812 134 823 00010 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ATS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTEREAU Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : CHANTEREAU HOLDING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur LES ATS
Quel est le numéro SIREN de LES ATS ?
Le numéro SIREN de LES ATS est 812 134 823. Le SIRET de son siège social est 812 134 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812134823.
Qui dirige LES ATS ?
LES ATS est dirigée par Sébastien CHANTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ATS ?
Le siège social de LES ATS est situé av du Corps Franc Pommies 21 zone Artisanale du Plateau, 64320 Bizanos.
LES ATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ATS.
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