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LES AUBIERS

Active
Siren794 632 679SCI27320 NONANCOURTCréée le 02 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES AUBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 632 679. Son siège social est situé 4 Che des Aubiers, 27320 Nonancourt. LES AUBIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES AUBIERS

Dénomination
LES AUBIERS
SIREN
794 632 679
SIRET (siège)
794 632 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53794632679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 632 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2013
Siège social
4 CHE DES AUBIERS, 27320, NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES AUBIERS

Location d'immeubles nus

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Finances de LES AUBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES AUBIERS

GD

GERARD DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

MH

MARTINE HEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

Établissements de LES AUBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    794 632 679 00013 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES AUBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Conformité de LES AUBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES AUBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AUBIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES AUBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES AUBIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur LES AUBIERS

Quel est le numéro SIREN de LES AUBIERS ?

Le numéro SIREN de LES AUBIERS est 794 632 679. Le SIRET de son siège social est 794 632 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794632679.

Qui dirige LES AUBIERS ?

LES AUBIERS est dirigée par GERARD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES AUBIERS ?

Le siège social de LES AUBIERS est situé 4 Che des Aubiers, 27320 Nonancourt.

LES AUBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES AUBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES AUBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES AUBIERS.

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