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LES BAIES

Active
Siren494 558 976SCI79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BAIES est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 558 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP DU PORT A ROCHER LA NEVOIRE La Névoire, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHANSIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BAIES

Dénomination
LES BAIES
SIREN
494 558 976
SIRET (siège)
494 558 976 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54494558976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 558 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
5 IMP DU PORT A ROCHER LA NEVOIRE La Névoire, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BAIES

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LES BAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAIES

PC

PATRICK CHANSIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

MS

MARIE-JOSE SALARDAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de LES BAIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif

    494 558 976 00028 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 17170 COURCONFermé

    494 558 976 00010 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES BAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur LES BAIES

Quel est le numéro SIREN de LES BAIES ?

Le numéro SIREN de LES BAIES est 494 558 976. Le SIRET de son siège social est 494 558 976 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494558976.

Qui dirige LES BAIES ?

LES BAIES est dirigée par PATRICK CHANSIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAIES ?

Le siège social de LES BAIES est situé 5 IMP DU PORT A ROCHER LA NEVOIRE La Névoire, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.

LES BAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAIES.

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