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LES BAINS

Active
Siren312 381 676SCI23300 LA SOUTERRAINECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 381 676. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PICOTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BAINS

Dénomination
LES BAINS
SIREN
312 381 676
SIRET (siège)
312 381 676 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07312381676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 381 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BAINS

Acquisition propriété administration exploitation et location d'immeubles

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Finances de LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAINS

MP

MICHEL PICOTY

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2013

C

CAPELLA

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBILIERE PICOTY

Associé indéfiniment responsable

DP

DAMIEN PARET

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BAINS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    312 381 676 00039 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 23300 LA SOUTERRAINEActif

    312 381 676 00021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant : PICOTY michel ; Gérant : PARET Damien, Christian, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : PICOTY michel Gérant : RIDOIRE christian

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?

Le numéro SIREN de LES BAINS est 312 381 676. Le SIRET de son siège social est 312 381 676 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07312381676.

Qui dirige LES BAINS ?

LES BAINS est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAINS ?

Le siège social de LES BAINS est situé rue Andre et Guy Picoty, 23300 La Souterraine.

LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAINS.

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