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LES BAINS

Active
Siren912 855 343SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 855 343. Son siège social est situé 133 rue Jules Barbier, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DUQUESNOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BAINS

Dénomination
LES BAINS
SIREN
912 855 343
SIRET (siège)
912 855 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58912855343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 855 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2022
Siège social
133 RUE JULES BARBIER, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BAINS

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BAINS

S

SIB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

C

CAJU INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

KC

KARINE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

JD

JACQUES DUQUESNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

JT

JEAN-LUC TRAVERSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    912 855 343 00014 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de LES BAINS ?

Le numéro SIREN de LES BAINS est 912 855 343. Le SIRET de son siège social est 912 855 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912855343.

Qui dirige LES BAINS ?

LES BAINS est dirigée par JACQUES DUQUESNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BAINS ?

Le siège social de LES BAINS est situé 133 rue Jules Barbier, 83700 Saint-Raphael.

LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAINS.

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