LES BALUSTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 134 873, LES BALUSTRES est une SCI créée le 9 août 2021. Elle est domiciliée 10 Che du Mourion, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL LIS en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES BALUSTRES
INSEE- Dénomination
- LES BALUSTRES
- SIREN
- 902 134 873
- SIRET (siège)
- 902 134 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65902134873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 134 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 10 CHE DU MOURION, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BALUSTRES
Location d'immeubles.
Finances de LES BALUSTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BALUSTRES
INSEEÉtablissements de LES BALUSTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
902 134 873 00014 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BALUSTRES
INPIComptes annuels de LES BALUSTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BALUSTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BALUSTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BALUSTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BALUSTRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BALUSTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BALUSTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur LES BALUSTRES
Quel est le numéro SIREN de LES BALUSTRES ?
Le numéro SIREN de LES BALUSTRES est 902 134 873. Le SIRET de son siège social est 902 134 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65902134873.
Qui dirige LES BALUSTRES ?
LES BALUSTRES est dirigée par MICKAEL LIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BALUSTRES ?
Le siège social de LES BALUSTRES est situé 10 Che du Mourion, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
LES BALUSTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BALUSTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BALUSTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BALUSTRES.
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