LES BARTAVELLES
ActiveLES BARTAVELLES est une SARL immatriculée le 5 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 247 821. Son siège social est situé Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- LES BARTAVELLES
- SIREN
- 350 247 821
- SIRET (siège)
- 350 247 821 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350247821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 247 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 avril 1989
- Siège social
- RTE DES SERRES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BARTAVELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeFermé
350 247 821 00019 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LES BARTAVELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BARTAVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de LES BARTAVELLES est 350 247 821. Le SIRET de son siège social est 350 247 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350247821.
Où se situe le siège social de LES BARTAVELLES ?
Le siège social de LES BARTAVELLES est situé Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BARTAVELLES.
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