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LES BAS ARTEMES

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Siren450 073 838Société étrangère MONTE CARLOCréée le 09 juillet 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LES BAS ARTEMES est une société étrangère immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 073 838. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille, Monte Carlo. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LES BAS ARTEMES

Dénomination
LES BAS ARTEMES
SIREN
450 073 838
SIRET (siège)
450 073 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53450073838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 073 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
20 AV DE FONTVIEILLE, MONTE CARLO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LES BAS ARTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BAS ARTEMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES BAS ARTEMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTE CARLOSiègeActif

    450 073 838 00010 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 84560 MENERBESFermé

    450 073 838 00028 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de LES BAS ARTEMES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES BAS ARTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAS ARTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BAS ARTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BAS ARTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BAS ARTEMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur LES BAS ARTEMES

Quel est le numéro SIREN de LES BAS ARTEMES ?

Le numéro SIREN de LES BAS ARTEMES est 450 073 838. Le SIRET de son siège social est 450 073 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450073838.

Où se situe le siège social de LES BAS ARTEMES ?

Le siège social de LES BAS ARTEMES est situé 20 av de Fontvieille, Monte Carlo.

LES BAS ARTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BAS ARTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BAS ARTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAS ARTEMES.

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