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LES BASSES RESTANQUES

Active
Siren522 671 346SCI83460 LES ARCSCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BASSES RESTANQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 671 346. Elle est domiciliée Qua des Selves chemin des Restanques, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BASSES RESTANQUES

Dénomination
LES BASSES RESTANQUES
SIREN
522 671 346
SIRET (siège)
522 671 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29522671346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 671 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
QUA DES SELVES CHEMIN DES RESTANQUES, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BASSES RESTANQUES

Acquisition revente gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartement

Finances de LES BASSES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BASSES RESTANQUES

SM

STEPHANE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

JM

JEAN-LOUIS MARTIN

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LES BASSES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    522 671 346 00016 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BASSES RESTANQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES BASSES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BASSES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BASSES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BASSES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BASSES RESTANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BASSES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BASSES RESTANQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-02-08

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur LES BASSES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de LES BASSES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de LES BASSES RESTANQUES est 522 671 346. Le SIRET de son siège social est 522 671 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522671346.

Qui dirige LES BASSES RESTANQUES ?

LES BASSES RESTANQUES est dirigée par STEPHANE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BASSES RESTANQUES ?

Le siège social de LES BASSES RESTANQUES est situé Qua des Selves chemin des Restanques, 83460 Les Arcs.

LES BASSES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BASSES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BASSES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BASSES RESTANQUES.

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