LES BATELIERS
Active- Capital social
- 1,5 k€
LES BATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 490 195. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue des Bateliers, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE WEBER, gérant.
Fiche d'identité de LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- LES BATELIERS
- SIREN
- 388 490 195
- SIRET (siège)
- 388 490 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388490195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 490 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 septembre 1992
- Siège social
- 7 RUE 7 RUE DES BATELIERS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATELIERS
INSEEÉtablissements de LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
388 490 195 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de LES BATELIERS
INPIConformité de LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1992
Questions fréquentes sur LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de LES BATELIERS est 388 490 195. Le SIRET de son siège social est 388 490 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388490195.
Qui dirige LES BATELIERS ?
LES BATELIERS est dirigée par PHILIPPE WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de LES BATELIERS ?
Le siège social de LES BATELIERS est situé 7 rue 7 rue des Bateliers, 67600 Selestat.
LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATELIERS.
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