SUSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 632 170, SUSI est une SCI créée le 3 avril 1998. Son siège social est situé Rte Rte de Strasbourg, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par SUZANNE SPURGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUSI
INSEE- Dénomination
- SUSI
- SIREN
- 418 632 170
- SIRET (siège)
- 418 632 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80418632170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 632 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- RTE RTE DE STRASBOURG, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUSI
INSEEÉtablissements de SUSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
418 632 170 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SUSI
INPIComptes annuels de SUSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur SUSI
Quel est le numéro SIREN de SUSI ?
Le numéro SIREN de SUSI est 418 632 170. Le SIRET de son siège social est 418 632 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418632170.
Qui dirige SUSI ?
SUSI est dirigée par SUZANNE SPURGIN, gérant.
Où se situe le siège social de SUSI ?
Le siège social de SUSI est situé Rte Rte de Strasbourg, 67600 Selestat.
SUSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SUSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSI.
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