LES BATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80 €
- Effectif
- Non publié
LES BATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 289 577. Son siège social est situé 19 rue du Marechal Gallieni, 31220 Cazeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- LES BATELIERS
- SIREN
- 911 289 577
- SIRET (siège)
- 911 289 577 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82911289577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 289 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 19 RUE DU MARECHAL GALLIENI, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BATELIERS
L'acquisition en l'état futur d'achèvement, achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction (exceptionnelle), aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer l'annexe, l'accessoire, le complément, desdits biens et droits immobiliers.
Finances de LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATELIERS
INSEEÉtablissements de LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
911 289 577 00015 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BATELIERS
INPIComptes annuels de LES BATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-05
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de LES BATELIERS est 911 289 577. Le SIRET de son siège social est 911 289 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82911289577.
Qui dirige LES BATELIERS ?
LES BATELIERS est dirigée par STEPHANE HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BATELIERS ?
Le siège social de LES BATELIERS est situé 19 rue du Marechal Gallieni, 31220 Cazeres.
LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATELIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Cazeres