LES BATELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES BATELIERS est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 440 576. Elle est domiciliée 230 rue de Chez Demay, 74500 Publier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING LAPLAGNE, autre.
Fiche d'identité de LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- LES BATELIERS
- SIREN
- 911 440 576
- SIRET (siège)
- 911 440 576 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911440576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 440 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 230 RUE DE CHEZ DEMAY, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BATELIERS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. Prise de participation financière dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilité de caisse destinés au financement ou au paiement des coûts de réfection ou autre à faire dans les immeubles.
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Finances de LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATELIERS
INSEEHOLDING LAPLAGNE
Autre
Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans
Établissements de LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
911 440 576 00013 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BATELIERS
INPIConformité de LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de LES BATELIERS est 911 440 576. Le SIRET de son siège social est 911 440 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911440576.
Qui dirige LES BATELIERS ?
LES BATELIERS est dirigée par HOLDING LAPLAGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BATELIERS ?
Le siège social de LES BATELIERS est situé 230 rue de Chez Demay, 74500 Publier.
LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATELIERS.
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