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LES BATERCES

Active
Siren399 011 014SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 011 014, LES BATERCES est une SCI créée le 5 décembre 1994. Elle est domiciliée rue Philippe Lebon zi Nord, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BATERCES

Dénomination
LES BATERCES
SIREN
399 011 014
SIRET (siège)
399 011 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92399011014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 011 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
RUE PHILIPPE LEBON ZI NORD, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BATERCES

acquisition d'immeubles batis ou non batis, leur location par credit-bail ou autrement, la construction et l'amenagement d'im- meubles sur les terrains acquis ou loues, l'admi- nistration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de LES BATERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BATERCES

PC

PIERRE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

AG

ANITA GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de LES BATERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    399 011 014 00012 · ouvert le 29 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BATERCES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES BATERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BATERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BATERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BATERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BATERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BATERCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur LES BATERCES

Quel est le numéro SIREN de LES BATERCES ?

Le numéro SIREN de LES BATERCES est 399 011 014. Le SIRET de son siège social est 399 011 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399011014.

Qui dirige LES BATERCES ?

LES BATERCES est dirigée par PIERRE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BATERCES ?

Le siège social de LES BATERCES est situé rue Philippe Lebon zi Nord, 85000 La Roche-sur-Yon.

LES BATERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BATERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BATERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATERCES.

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