LES BATISSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 695 172, LES BATISSES est une SCI créée le 30 juin 2020. Elle est domiciliée 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BATISSES
INSEE- Dénomination
- LES BATISSES
- SIREN
- 884 695 172
- SIRET (siège)
- 884 695 172 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46884695172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 695 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 90 RUE HENRI DE BOISSIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BATISSES
acquisition, gestion par location ou autrement, administration et ventes de tous biens immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES BATISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATISSES
INSEEÉtablissements de LES BATISSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
884 695 172 00020 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B
- 01510 VIRIEU-LE-GRANDFermé
884 695 172 00012 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BATISSES
INPIConformité de LES BATISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATISSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATISSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alexandre, Marc, Jules, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUROKBA Hela
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alexandre, Marc, Jules, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-06-11
- création
Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur LES BATISSES
Quel est le numéro SIREN de LES BATISSES ?
Le numéro SIREN de LES BATISSES est 884 695 172. Le SIRET de son siège social est 884 695 172 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884695172.
Qui dirige LES BATISSES ?
LES BATISSES est dirigée par ALEXANDRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES BATISSES ?
Le siège social de LES BATISSES est situé 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse.
LES BATISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATISSES.
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