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LES BATISSES

Active
Siren884 695 172SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 695 172, LES BATISSES est une SCI créée le 30 juin 2020. Elle est domiciliée 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BATISSES

Dénomination
LES BATISSES
SIREN
884 695 172
SIRET (siège)
884 695 172 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46884695172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 695 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2020
Siège social
90 RUE HENRI DE BOISSIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BATISSES

acquisition, gestion par location ou autrement, administration et ventes de tous biens immeubles et biens immobiliers

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Finances de LES BATISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BATISSES

AD

ALEXANDRE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de LES BATISSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    884 695 172 00020 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B

  • 01510 VIRIEU-LE-GRANDFermé

    884 695 172 00012 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BATISSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Conformité de LES BATISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATISSES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BATISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BATISSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alexandre, Marc, Jules, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUROKBA Hela

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alexandre, Marc, Jules, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-06-11

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur LES BATISSES

Quel est le numéro SIREN de LES BATISSES ?

Le numéro SIREN de LES BATISSES est 884 695 172. Le SIRET de son siège social est 884 695 172 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884695172.

Qui dirige LES BATISSES ?

LES BATISSES est dirigée par ALEXANDRE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES BATISSES ?

Le siège social de LES BATISSES est situé 90 rue Henri de Boissieu, 01000 Bourg-en-Bresse.

LES BATISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BATISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BATISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATISSES.