LES BATISSEURS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 987 174, LES BATISSEURS est une société civile créée le 3 décembre 1986. Son siège social est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France. LES BATISSEURS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- LES BATISSEURS
- SIREN
- 339 987 174
- SIRET (siège)
- 339 987 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35339987174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 987 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 219 592,14 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 1986
- Siège social
- 31 RUE MOREAU DE JONNES, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BATISSEURS
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS SITUES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION ET LES DONNER EN LOCATION NUE A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE
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Finances de LES BATISSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATISSEURS
INSEEÉtablissements de LES BATISSEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
339 987 174 00010 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES BATISSEURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES BATISSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATISSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/09361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/55516
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00096
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048273
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/04007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BATISSEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1986
Questions fréquentes sur LES BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de LES BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de LES BATISSEURS est 339 987 174. Le SIRET de son siège social est 339 987 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35339987174.
Qui dirige LES BATISSEURS ?
LES BATISSEURS est dirigée par MARIE DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de LES BATISSEURS ?
Le siège social de LES BATISSEURS est situé 31 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France.
LES BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATISSEURS.
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