LEVANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
LEVANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 114 412. Elle est domiciliée 27 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FONCIERE IMMOBILIERE BERNARD PORTERES - FIBP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEVANTE
INSEE- Dénomination
- LEVANTE
- SIREN
- 480 114 412
- SIRET (siège)
- 480 114 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480114412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 114 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 27 RTE DE CLUNY, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVANTE
L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DANS LES DOM DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A ETRE LOUES NUS A TITRE D'HABITATION PRINCIPALE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 217 UNDECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
Finances de LEVANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVANTE
INSEEFONCIERE IMMOBILIERE BERNARD PORTERES - FIBP
Gérant
Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de LEVANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
480 114 412 00012 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LEVANTE
INPIComptes annuels de LEVANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025J01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-81.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 18-80.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-80.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur LEVANTE
Quel est le numéro SIREN de LEVANTE ?
Le numéro SIREN de LEVANTE est 480 114 412. Le SIRET de son siège social est 480 114 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480114412.
Qui dirige LEVANTE ?
LEVANTE est dirigée par FONCIERE IMMOBILIERE BERNARD PORTERES - FIBP, gérant.
Où se situe le siège social de LEVANTE ?
Le siège social de LEVANTE est situé 27 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France.
LEVANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVANTE.
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