LES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES BAUMES est une SCI immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 247 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Thibault, 49350 Saint-Clement-des-Levees. LES BAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER HOFFECARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BAUMES
INSEE- Dénomination
- LES BAUMES
- SIREN
- 912 247 954
- SIRET (siège)
- 912 247 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36912247954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 247 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 11 RUE THIBAULT, 49350, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BAUMES
Acquisition et location de tout bien immobilier
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Finances de LES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BAUMES
INSEEÉtablissements de LES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESSiègeFermé
912 247 954 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BAUMES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BAUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HOFFECARD Roger, Olivier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur LES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de LES BAUMES ?
Le numéro SIREN de LES BAUMES est 912 247 954. Le SIRET de son siège social est 912 247 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36912247954.
Qui dirige LES BAUMES ?
LES BAUMES est dirigée par ROGER HOFFECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BAUMES ?
Le siège social de LES BAUMES est situé 11 rue Thibault, 49350 Saint-Clement-des-Levees.
LES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BAUMES.
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