LES BLEUETS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 297 113, LES BLEUETS est une SCI créée le 22 novembre 2002. Son siège social est situé 3 av du Commerce, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. LES BLEUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD STEVANAZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LES BLEUETS a été radiée le 18 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- LES BLEUETS
- SIREN
- 444 297 113
- SIRET (siège)
- 444 297 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444297113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 297 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Date de radiation
- 18 septembre 2026
- Siège social
- 3 AV DU COMMERCE, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LES BLEUETS
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BLEUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de LES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeFermé
444 297 113 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BLEUETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00359
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00397
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de LES BLEUETS est 444 297 113. Le SIRET de son siège social est 444 297 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444297113.
Qui dirige LES BLEUETS ?
LES BLEUETS est dirigée par ROMUALD STEVANAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BLEUETS ?
Le siège social de LES BLEUETS est situé 3 av du Commerce, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Non, LES BLEUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS.
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